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Nos conditions de ventes

Gemmes-Pierres lapidaire

26, rue Pasteur - 17800 Pons

TEL: 05.46.96.28.09 / 06.78.37.82.24

RCS/ 39776558700050

TVA intracommunautaire / FR 57 397765587

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 Règle n°1

Les renseignements donnés sur le site de Gemmes-Pierres sont à titre indicatif et selon la disponibilité des produits.

Toute commande passée sur ce site et réglée par carte bancaire sera expédiée sous 48h à 72h ouvrables après la réception du paiement.

Pour les paiements par chèque les commandes seront envoyées environ une semaine après réception du chèque.

Les commandes passées sur le serveur engagent le client dès que Gemmes-Pierres reçoit la commande et son règlement.

Les colis sont généralement expédiés en 48h après réception de votre paiement. Certains articles sont expédiés sous un délai de 3 semaines ( sous réserve des marchandises contrôlées en douane et des transports internationnaux pouvant retarder leurs livraisons et leurs conditionnements à l'expédition programmée des commandes validées et payées par le client ).

Les paiements par chèques doivent être libellés à l'ordre de Gemmes-Pierres.com et envoyés à l'adresse : 26, rue pasteur - 17800 Pons. Téléphone : 05-46-96-28-09 ou 06-78-37-82-24

Les commandes seront envoyées environ une semaine après réception du chèque.

Les paiements par virement doivent être faits à l'ordre de Gemmes-Pierres.com au compte ci-dessous :

Société Générale de Pons

Code banque : 30003

Code guichet : 01931

Numéro de compte : 00020355941 Clé RIB 66

Code B I C : SOGEFRPP

Code IBAN International FR76 3000 3019 3100 0203 5594 166

 

 

Règle n°2

DROIT DE RETRACTATION

En vertu la loi n°2014-344 relative à la consommation dite Loi HAMON qui est entrée en vigueur en France le 14 juin 2014  du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour.

Cependant, seuls les produits retournés en parfait état et dans leur emballage d'origine envoyés en Colissimo pourront être remboursés.

 

 Règle n°3

 

LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit français.

Gemmes-Pierres ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

 

Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Gemmes-Pierres sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait ê tre mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

 

Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le bref délai de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.

Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle supposent que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

 

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.

En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

A défaut, le Tribunal de Commerce de La Rochelle (17) est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

 

GARANTIE

 

Dans tous les cas Gemmes-Pierres ne pourra être tenue pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Gemmes-Pierres est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil).

 

A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un bref délai à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

 

 

Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 (du Lundi au Vendredi inclus) au Numéro de téléphone 05.46.96.28.09

ou par e-mail à : Cliquez ici pour me joindre (réponse dans les 24 heures ouvrables).

 

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